Coupes sombres du gouvernement flamand dans le budget bruxellois
Le gouvernement flamand a décidé quatre nouvelles mesures d’économie spécifiques à Bruxelles, soit une perte de 8,5 millions d’euros.
Mercredi 27 novembre 2019 — C’est Bruxelles qui pâtit le plus du budget flamand selon deux députées one.brussels-sp.a, Hannelore Goeman, au Parlement flamand, et Els Rochette, au Parlement bruxellois. Ces économies linéaires sur les subventions de près de 4 millions d’euros touchent plus durement Bruxelles. À cela viennent encore s’ajouter trois coupes budgétaires qui ne toucheront que Bruxelles, ce qui contraste avec les moyens supplémentaires débloqués, à juste titre, pour les communes de la périphérie, comme Ninove et Denderleeuw. Le gouvernement flamand économise en tout plus de 8,5 millions d’euros sur sa capitale.
Ce budget nous apprend que Bruxelles est en première ligne de ces mesures d’économie[1] :
- Le coup de rabot de 3-6 % sur les subventions touche durement Bruxelles en raison de la forte concentration d’organisations subventionnées. Les organisations bruxelloises recevaient par exemple 1/4 des subventions consacrées aux projets artistiques. La facture totale pour le secteur bruxellois s’établi à 3,8 millions et touche tout le monde, du KVS à Jes[2].
- Le budget pour Bruxelles prévoit des subventions de fonctionnement à la fois structurels et après appel à projet. Celles-ci fondent de 665 000 EUR. Les organismes qui souffrent le plus sont Muntpunt, Bruzz, Huis van Gezondheid, Brik et Brede School.
- Le fonds bruxellois du budget pour Bruxelles, qui sert avant tout aux dépenses d’infrastructure, est amputé de moitié avec une réduction de 2 900 000 euros. Une bonne partie de ces dépenses sont fixes[3] (bail emphytéotique Muntpunt...). Le Ministre Dalle peut encore ajouter un excédent par rapport aux moyens déjà allouée (1,6 million d’euros). Ce qui donne une marge de manœuvre d’un million pour 2020.
- La Flandre finance essentiellement la Commission communautaire flamande (VGC) par le biais d’une dotation (26,88 millions), du stedenfonds (17,8 millions) et de décrets sectoriels (4,8 millions). Pour les communes, ces budgets sont ajoutés suivant un indice au fonds communal. Le gouvernement n’y touche pas. Pour la VGC :
- La dotation reste inchangée (mais toujours pas d’indexation, soit un manque d’un million par an).
- économie d’un million sur le stedenfonds (-6 %)[4]
- économie de 251 000 euros sur les décrets sectoriels (-6 %)[5]
Hannelore Goeman : « Le Ministre Dalle est supposé défendre les intérêts de Bruxelles auprès de ses collègues en qualité d’ambassadeur, le gouvernement flamand devrait continuer à investir dans sa capitale. Mais après les déclarations, place aux actes. Et ceux-ci démontrent que Bruxelles est délibérément visée à plusieurs titres. Ces mesures sont d’autant plus dures qu’elles contrastent avec les nouveaux moyens débloqués pour d’autres communes. La Flandre ne touche pas aux moyens dévolus au Stedenfonds et aux décrets sectoriels dans les communes flamandes, contrairement à ce qui se fait pour la VGC. Le même article budgétaire qui impose une économie d’un million d’euros sur les subsides du stedenfonds pour Bruxelles accorde une augmentation de 4 millions d’euros des subventions pour relever les défis importants à Ninove, Zottegem, Grammont et Denderleeuw. Le fonds bruxellois perd 2,9 millions d’euros mais un nouveau fonds pour la périphérie se voit doter de 20 millions pour la présente législature. Il ne fait aucun doute que ces communes ont besoin d’une aide supplémentaire, mais pas au détriment de la capacité de Bruxelles à faire face aux défis urbains. La Flandre fait clairement le choix de supprimer des budgets essentiels pour Bruxelles, et le Ministre Dalle n’a pas été qu’un spectateur, il a lui aussi procéder à des coupes sombres. »
Els Rochette : « Ces nouvelles sont catastrophiques pour les organisations de terrain bruxelloises. Elles travaillent au quotidien dans des conditions difficiles et, après les coupes dans leurs moyens de base, assistent également à la disparition des possibilités en termes d’infrastructures et de rénovation. La majorité et l’opposition s’accordent sur le fait que le secteur bruxellois du bien-être doit bénéficier d’un mouvement de rattrapage financier, la norme bruxelloise accusant un important retard. Les académies bruxelloises doivent urgemment être rénovées. Et il ne s’agit là que de deux exemples de secteurs pour lesquels le fonds bruxellois est une source essentielle de financement qui se tarit. Ces coupes à la hache dans les subventions de projets artistiques ne peuvent avoir d’autre effet que de restreindre une offre innovante dans notre capitale, alors que le terrain est justement florissant pour les artistes bruxellois néerlandophones et peut servir à promouvoir le rôle de la Flandre à Bruxelles. »
ANNEXE 1
Résumé des économies FL à Bruxelles
Qui ? | Quoi ? | Économie pour Bruxelles | remarque |
Tous | Coupe de 3/6 % dans les subventions | 3 873 869 | Fort impact à Bruxelles en raison de la densité d’organisation |
Dalle | Budget pour Bruxelles – subventions | 665 176 |
|
Dalle | Budget pour Bruxelles – Fonds bruxellois
| 2 900 000
|
|
Somers | Stedenfonds | 1 000 000 | Les transferts de moyens parallèles vers les communes FL restent inchangés |
Tous | Décrets sectoriels locaux | 251 959 | Les transferts de moyens parallèles vers les communes FL restent inchangés |
| Total | 8 699 828 |
|
ANNEXE 2
Économies de 3 à 6 % sur les subventions - Impact sur Bruxelles
FL | Impact sur Bruxelles |
ARTS |
|
Subventions structurelles | -1 285 087 EUR |
Subventions de projets | -1 446 136 EUR |
TRAVAIL SOCIO-CULTUREL |
|
Koepels VL | -672 783,57
|
Citizenne | -28 391 |
Zinnema | -37 860 |
BIBLIOTHÈQUES et POLITIQUE CULTURELLE LOCALE |
|
Subventions FL aux bibliothèques bruxelloises | -108 000 |
Subventions FL aux communes bruxelloises | -54 000 |
Patrimoine |
|
AMVB | -12.150 |
Subventions à la Commission communautaire flamande - décret local PJ | 3 |
PARTENAIRES JEUNESSE RÉGIONAUX |
|
-Jes | -20792 |
-ABC | -19230 |
-JHOB | -5700 |
-GROEP INTRO | -30 302 |
-CIRCUS ZONDER HANDEN | -4860 |
| 3.725.291 |
ANNEXE 3
Décrets sectoriels locaux - impact sur Bruxelles
| subvention | 6 % | 3 % | évaluation |
Décret politique culturelle locale | 2.380.766 | 142 845 | 75.525,03 | 151.050,06 |
Décret politique jeunesse locale | 1.106.655,00 | 66.399,30 | 33.199,65 | 33.199,65 |
Décret politique de sport locale | 800.000,00 | 48.000,00 | 24.000,00 | 48.000,00 |
Décret participation | 100820 | 6049 | 2.970,00 | 5.940,00 |
Décret patrimoine culturel | 459.000,00 | 27.540,00 | 13.770,00 | 13.770,00 |
Perte totale pour la Commission communautaire flamande | 4.982.156,00 | 298.929,36 | 149.464,68 | 251.959,71 |
Pour les communes : Une perte de 162 000 euros pour les bibliothèques et coordinateurs de politique culturelle
[1] Ces chiffres sont encore incomplets, ils se basent sur les informations budgétaires actuellement disponibles. Les économies réalisées sur le sport par exemple n’ont pas encore pu être suffisamment évaluées. Voir résumé en annexe 1.
[2] Voir annexe 2.
[3] Pour l’affectation du fonds bruxellois : http://brussel.vlaanderen.be/VlaamsBrusselfonds.html
[4] Budget Administration intérieur 2020 P16: http://docs.vlaamsparlement.be/pfile?id=1499009. 2019: http://docs.vlaamsparlement.be/pfile?id=1427752
[5] Voir annexe 3