Le Conseil européen lui-même s’est construit sur l’exploitation. Nous devons garantir des règles européennes plus strictes et une meilleure application locale.
Le sp.a et one.brussels s’attaquent aux infractions au droit du travail dans la construction du siège principal du Conseil européen à Bruxelles
Mardi 17 décembre 2019 — Les eurodéputées Kathleen van Brempt (sp.a) et Agnes Jongerius (PvdA, le parti travailliste néerlandais) ont adressé une lettre à la présidence finlandaise du Conseil européen à la suite d’une information relayée par De Standaard et faisant état de l’exploitation des ouvriers dans la construction du bâtiment du Conseil. Elles demandent au Conseil européen et à la Commission d’enquêter sur cette affaire ainsi qu’une adaptation de la législation européenne pour mieux lutter contre le dumping social, voire le supprimer. Au même moment, la députée bruxelloise Hilde Sabbe (one.brussels) envoyait plusieurs questions parlementaires au gouvernement bruxellois pour réclamer une inspection plus stricte dans le but de mieux faire respecter les règles et de lutter contre ces formes d’exploitation.
L’enquête du Standaard a mis en évidence le fait que le chantier du siège principal du Conseil européen à Bruxelles faisait appel à un réseau d’entrepreneurs qui a eu recours à une main d’œuvre étrangère sans papiers et travaillant aussi souvent sans contrat.
Selon Kathleen van Brempt (sp.a):
« l’exploitation des ouvriers du bâtiment sur les grands chantiers en Europe est connue de longue date, elle est réputée une des pires formes de dumping social. Le travail dans le secteur de la construction est pénible et dangereux. C’est dans ce secteur que les accidents de travail mortels sont les plus nombreux, dix fois plus que la moyenne. Outre les risques directs, il faut aussi tenir compte de dangers plus insidieux pour la santé, notamment lorsqu’il s’agit de porter de lourdes charges pendant longtemps, de respirer des produits toxiques, d’être soumis à des vibrations constantes ou à des conditions météos difficiles. »
Les travailleurs étrangers se font recruter par des employeurs véreux, ils ne signent pas de contrat de travail et ne bénéficient d’aucune protection sociale. Ils sont souvent embauchés en tant qu’indépendants de sorte que le sous-traitant se dégage de toute responsabilité. Ils restent loin de chez eux pendant des mois et sont souvent logés dans des conditions déplorables, dans des maisons délabrées, voire des campements. Et le salaire qu’on leur fait miroiter leur est souvent refusé.
Pour Hilde Sabbe (one.brussels):
« l’inspection et le respect doivent se faire au niveau local. Sans quoi les règles européennes contre l’exploitation resteront lettres mortes. Il y a eu un grave dysfonctionnement au niveau de l'Inspection régionale de l'Emploi de Bruxelles, en charge de contrôler le respect du droit du travail par les entreprises. Si même un projet de cette ampleur et de ce prestige a pu trouver son chemin au travers du labyrinthe législatif, il y a des questions à se poser pour ce qui est des chantiers plus modestes. Les contrôles de l’inspection de l’Emploi servent-ils seulement à quelque chose ? Le gouvernement bruxellois doit empêcher que les grands chantiers travaillent avec des sous-sous-traitants véreux. C’est pourquoi je souhaiterais entendre ce que le Ministre Clerfayt (Emploi) compte mettre en œuvre pour renforcer l’efficacité des contrôles de l’Inspection régionale et sanctionner les contrevenants. »
Le chantier du bâtiment du Conseil européen a fait recouru au dumping social, sur le dos des ouvriers du bâtiment bulgares, roumains, portugais, brésiliens, moldaves et russes. En l’espèce, l’inspection du travail en Région de Bruxelles-Capitale n’a pas été en mesure de mener les contrôles de rigueur pour tous ces travailleurs étrangers.
« Le siège principal du Conseil devrait être un objet de fierté pour les Européens, mais il est maintenant une honte pour l’Union européenne », déclarent Kathleen Van Brempt et sa collègue Agnes Jongerius.
Van Brempt poursuit :
« Nous demandons donc à la présidence européenne d’enquêter sérieusement sur cette affaire et de collaborer avec les instances belges compétentes pour établir qui est responsable du paiement des salaires toujours impayés et des cotisations sociales. Le Conseil doit veiller à ce qu’à l’avenir la responsabilité des marchés publics revienne à l’entrepreneur principal. Nous appelons la présidence européenne à soumettre une proposition de loi visant à créer une Construction Site Identity Card européenne pour les ouvriers de la construction en vue d’améliorer leur sécurité et de simplifier les contrôles. »