Le ministre Maron bafoue les règles environnementales
L’élimination de déchets pour le compte de Bruxelles-Propreté dans une entreprise qui n'en avait ni la licence ni la capacité. Bruxelles-Propreté le savait depuis le début.
Jeudi 20 avril 2023 — En raison de problèmes avec l'incinérateur de déchets de Neder-Over-Heembeek, les déchets ont été déposés chez AA Container à Haren pour le compte de Bruxelles-Propreté. Une entreprise ne dispose pas d’une licence à cet effet et qui n'a absolument pas la capacité d'effectuer ce genre de mission dans les règles de l'art. La réponse du ministre Maron à la question de Hilde Sabbe (one.brussels-Vooruit) révèle que Bruxelles-Propreté était au courant, mais qu'il n'y avait pas d'alternative. "Le fait que les règles environnementales pour un ministre vert soient simplement mises de côté est sans précédent", a déclaré Hilde Sabbe.
Des capsules de protoxyde d'azote à la mise en décharge des déchets
L'explosion de capsules de protoxyde d'azote a entraîné la mise hors service temporaire de l'incinérateur de Neder-Over-Heembeek. Pour résoudre ce problème, Bruxelles-Propreté a fait appel à des sous-traitants pour traiter une partie de ses déchets dès janvier 2023. Bruxelles-Propreté a envoyé plusieurs candidatures à une vingtaine d'entreprises de traitement des déchets de la région. Une seule d’entre elle s'est portée candidate : AA Container.
Les déchets ménagers, organiques et résiduels non triés ont donc été déposés dans cette entreprise. Mais il y a un hic : AA Container ne dispose pas des autorisations nécessaires, ce que confirme Bruxelles Environnement. L'entreprise ne disposait que de permis (douteux) pour le tri des déchets de construction et de démolition. AA Container a d'ailleurs un long passé de non-respect des autorisations. Bilan après 15 ans : 12 plaintes, 10 mises en demeure et 5 PV.
Bruxelles Environnement est donc au courant depuis longtemps des malversations du site et a même dressé plusieurs PV. Ceux-ci semblent avoir manqué leur cible. Plus grave, elle est même devenue une sous-traitante de Bruxelles-Propreté! Comprenne qui pourra.
Contrat gouvernemental illégal
Le 19 avril 2023, Hilde Sabbe a interrogé ministre Maron à ce sujet. Dans sa réponse, ce dernier a expliqué qu'il n'avait pas d'autre choix que de conclure un contrat avec AA Container. Il s'agissait soit de surcharger les incinérateurs à un point tel qu'une fermeture totale devenait inévitable, soit de déverser illégalement des déchets avec une entreprise qui n'avait ni la licence ni la capacité de le faire. Aucune autre entreprise n'ayant répondu à la demande de Bruxelles-Propreté, cette dernière a opté pour la deuxième ‘solution’.
Hilde Sabbe : "Qu'un ministre "vert" bafoue ainsi les règles environnementales est sans précédent. Les déchets déversés chez AA Container ont débordés et se sont retrouvés dans la Senne et le canal. Mais selon lui, la nécessité fait loi. Je trouve cela scandaleux. Un gouvernement devrait respecter les règles qu'il s’est lui-même fixées".
Se cacher derrière des sous-traitants de sous-traitants
M. Maron a également déclaré que Bruxelles-Propreté n'avait pas de contact direct avec AA Container. C'est le sous-traitant Solywaste qui a conclu cette coopération. En d'autres termes : Bruxelles-Propreté travaille avec un sous-traitant qui, à son tour, trouve un sous-traitant pour traiter les déchets. De nombreux liens (inutiles) qui facilitent le transfert de responsabilité.
Fin février, Bruxelles Environnement a vu juste et a décidé de cesser sa collaboration avec AA Container. Le propriétaire d'AA Container s'insurge : "Je me sens utilisé par Bruxelles-Propreté et Bruxelles Environnement. Ils savaient sans doute que je n'avais pas les permis nécessaires, mais quand BRUZZ leur a annoncé la nouvelle, ils se sont comportés comme s'ils avaient le nez qui saignait".
Et maintenant, tous se rejettent la faute. Le ministre Maron se déresponsabilise. Tout comme Bruxelles-Propreté, Solywaste et même AA Container. Verdict : ils sont tous coupables.
"Bruxelles-Propreté savait que AA Container n'avait ni la licence ni la capacité de traiter ce type de déchets. Sans se gêner, elle a quand même décidé de déverser des déchets chez AA Container. De manière illégale et sans tenir compte des conséquences possibles pour l'environnement. Il est temps que le ministre assume la responsabilité de ses pouvoirs", estime Hilde Sabbe.
Des réponses dans la presse et non au parlement
Il y a deux mois, Hilde Sabbe transmettait sa question au service du Parlement bruxellois, mais ce n’est qu’hier qu’elle a pu la poser au sein de la commission de l'environnement. "Le fait qu'il y ait un tel retard et une telle quantité de questions en dit peut-être long sur la politique menée", conclut-elle.
Maron a largement profité de ce délai pour communiquer à la presse qu'il avait depuis résolu le problème. Par conséquent, la majeure partie de la réponse du ministre à la question de Hilde Sabbe était connue, car déjà publiée dans la presse. La question n’a ainsi pas trouvé de réponse lors de la commission où celle-ci a été posée. "Un manque de respect", estime Hilde Sabbe. "Toujours est-il que ce n'est pas la première fois que cela se produit.”