« Les Bruxellois soumis à des contrôles d'identité devraient recevoir un justificatif »
Els Rochette interroge le ministre Président Vervoort sur la mise en œuvre de ses recommandations pour une meilleure relation entre police et citoyens
Jeudi 1 juillet 2021 — Plus de transparence sur le motif du contrôle d'identité et le rapport via un récépissé dudit contrôle : c'était l'une des recommandations de la résolution visant à améliorer la relation entre la police et les citoyens. Pour donner suite à ses recommandations, Els Rochette (one.brussels) a posé des questions au ministre Président. Maintenant que les zones de police Nord et Ouest ont indiqué qu'elles introduiraient un justificatif de contrôle, il existe une demande pour une approche régionale et donc une coordination de l’ensemble des zones de polices de la région bruxelloise.
Des mesures ont été prises, selon la réponse donnée par le M. Vervoort à une question parlementaire d'Els Rochette (one.brussels), au sein de la commission des affaires intérieures du Parlement bruxellois. La transparence des critères motivant une inspection est incluse dans le Plan Global de Sécurité et de Prévention (GVPP) de Bruxelles Prévention et Sécurité (BPV).
Suite à la question de la parlementaire Els Rochette, Inès Saudelli, chercheuse à la VUB, a plaidé pour une forme qualitative des enregistrements des contrôles d’identités dans une publication. Car toutes les parties doivent être mises au courant de qui, où, quand et pourquoi le contrôle a eu lieu. Il n’y a pas d’hasard à ce que cette recommandation soit également apparue régulièrement lors des auditions visant à améliorer la relation entre les forces de l'ordre et les citoyens. JES, la Plateforme 'Stop Ethnic Profiling' et Unia, entre autres, pensent que l'enregistrement des contrôles d'identité est une bonne idée.
L'administration (BPV) travaille désormais également sur l'étude de la chercheuse Saudelli. Les zones de police Nord et Ouest travaillent également sur la question. Et il y a la concertation avec les représentants des organisations de terrain, pour prendre le pouls et travailler de manière verticale sur cette question sensible.
Els Rochette (one.brussels)
« La délivrance d'un récépissé après un contrôle est une formalité supplémentaire, mais surtout une première étape pour empêcher les contrôles d'identité arbitraires sur la base de caractéristiques raciales – c'est-à-dire le profilage ethnique. C’est une première étape pour la zone de police Nord. J'espère que d'autres zones de police suivront le pas. Cela devrait devenir la pratique dans l’ensemble de la région bruxelloise ».
Un groupe de travail a été mis en place avec des représentants des administrations locales, des préfectures de police et du parquet pour une vision méthodique des inspections et ainsi établir les modalités de coopération. Au niveau stratégique, BPV est en contact avec le cabinet de la ministre fédérale Annelies Verlinden. Désormais, ces consultations bilatérales auront lieu systématiquement. Dès cet été, un appel aux organisations locales sera effectué, ainsi des inscriptions seront possibles pour les futurs projets sur le terrain.
Els Rochette (one.brussels)
« Heureusement, les recommandations de la résolution sur la relation entre la police et les citoyens ne semblent pas être une lettre morte. De plus, il existe une approche systématique dans le Plan Global Prévention et Sécurité, et le suivi de la résolution fait partie du rapport annuel. Parce que des règles uniformes, qui s'appliquent dans toutes les communes et zones de police, sont équitables pour tous. Qu'il s'agisse de caméras corporelles ou de l’enregistrement des contrôles d'identité de Bruxelles Prévention et Sécurité ».