« Pourquoi attendre une plainte avant de mener des tests de situation ? »
Malgré le cadre légal, aucun test de situation n’est mené sur le marché locatif bruxellois
Vendredi 19 juin 2020 — Des solutions concrètes sont nécessaires pour combattre le racisme. Les tests de situation ont fait leur preuve dans la lutte contre la discrimination sur le marché locatif. Le Parlement flamand discute actuellement de l’introduction de ce type de test. Bruxelles avait déjà sauté le pas l’année dernière. La loi est entrée en vigueur le 1erseptembre 2019. Seulement, aucun test n’a été mené depuis. Il semblerait que les autorités attendent que des plaintes soit déposées par des locataires avant de procéder à ces contrôles. Il serait pourtant déjà possible de soumettre les bailleurs à ce type de test. One.brussels estime que Bruxelles ne peut plus attendre et se doit d’agir de manière proactive au moyen d’échantillonnages. Fouad Ahidar (one.brussels) interroge aujourd’hui le gouvernement bruxellois.
La législature bruxelloise précédente a adopté une ordonnance permettant d’effectuer auprès des bailleurs des tests de situation visant à constater et, le cas échéant, sanctionner par une amende toute discrimination sur la base notamment de l’âge, du handicap, du genre, de l’orientation sexuelle ou de l’origine ethnique. Il semblerait qu’aujourd’hui aucun test n’ait été mené depuis septembre 2019. L’ordonnance risque de rester lettre morte.
« La discrimination touche de nombreuses personnes sur le marché locatif bruxellois. Outre les personnes d’origine étrangère, ce sont aussi les familles monoparentales, les chômeurs et les personnes homosexuelles et bisexuelles qui sont régulièrement victimes de cette injustice. Ainsi, 42% des locataires issus de minorités ethnoculturelles et 61% des locataires sans emploi indiquent être victime de discrimination sur le marché locatif », déclare Fouad Ahidar (one.brussels).
Le gouvernement bruxellois doit agir de manière proactive. Il ne faut pas attendre que les locataires déposent une plainte. Des tests de situation par échantillonnage permettraient d’obtenir beaucoup d’informations et enverraient un signal à l’attention des bailleurs, ils pourront être contrôlés et à terme se voir imposer des amendes, ils devront alors changer de comportement. Aujourd’hui, les bailleurs peuvent simplement continuer à faire comme ils l’entendent.
Fouad Ahidar (one.brussels) affirme que « les témoignages de discrimination sur le marché locatif sont légion. Nous devons agir. Je plaide depuis longtemps déjà en faveur de l’introduction de ces tests de situation. La base légale est là : nous pouvons contrôler les bailleurs en cas de soupçon de discrimination à l’égard de candidats locataires. Ces tests sont un instrument efficace. Que les autorités n’aient entrepris aucune action constitue un mauvais signal. Les bailleurs qui discriminent n’ont rien à craindre. Ce comportement est interdit mais les contrôles font défaut (continuez donc comme si de rien n’était). Rien ne changera dans ce cas. Nous devons mener concrètement ces tests de situation. Qu’attendons-nous ? ».
Fouad Ahidar (one.brussels) demande à la Secrétaire d’État Ben Hamou ce qu’elle compte faire pour mener ces contrôles dans la pratique, si elle compte adopter une approche proactive et combien d’inspecteurs elle compte mobiliser.