Vooruit veut se débarrasser des ‘contrats étrangleurs’ dans le secteur de l'horeca
Vendredi 19 mai 2023 — Mercredi passé, le célèbre café De Monk a fermé ses portes à Bruxelles. Le propriétaire a résilié le contrat parce qu'il souhaite rénover les locaux en profondeur. Mais le gérant et le propriétaire étaient depuis longtemps en désaccord, notamment sur l'obligation d'acheter des boissons. Vooruit veut mettre fin à la dépendance malsaine des débits de boissons à consommer sur place appartenant à des brasseries. Pour ce faire, le parti a déposé une proposition aux parlements flamand et bruxellois visant à modifier la loi sur la location de commerce.
Les obligations d'achat devraient être séparées des contrats de location.
Dans l'hémicycle, Melissa Depraetere, présidente du Vooruit, tente depuis longtemps de remédier au déséquilibre des pouvoirs dans les contrats des brasseries. Vooruit veut maintenant porter le combat au niveau régional. Avec ces propositions, le mouvement souhaite modifier la législation sur les baux commerciaux en Flandre et à Bruxelles. Vooruit demande que les engagements qui n'ont rien à voir avec la location des locaux eux-mêmes, comme les obligations d'achat, soient séparés du bail. Hannelore Goeman, présidente du Vooruit au Parlement flamand :
"De nombreux gérants sont liés par des obligations contractuelles d'achat de boissons via le bail commercial, souvent assorties d'une clause d'exclusivité. Cela laisse peu de marge de négociation au gérants. Nous voulons supprimer l'embrayage qui permet à ces obligations de conduire directement à la fin du bail. Il n'est pas logique qu'un exploitant perde son emplacement tout en respectant les dispositions du bail. L'emplacement loué est essentiel pour sa subsistance et pour la sécurité de l'emploi de nombreux employés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.
Vooruit s'en prend également à la redevance de seuil.
Le "droit de seuil", c'est-à-dire le montant que le nouveau locataire paie au propriétaire pour pouvoir utiliser un fonds de commerce déjà constitué, doit lui aussi être revu. En effet, la valeur d'un commerce, telle que la clientèle et la notoriété de la marque, est en grande partie le mérite de l'exploitant précédent. De plus, il est dans l'intérêt du propriétaire de changer de locataire, car il peut alors réclamer à nouveau l'argent du seuil.
"C'est pourquoi nous proposons que, dans certains cas, la moitié de l'indemnité de seuil soit versée à l'ancien exploitant. De cette manière, les propriétaires récoltent les fruits de leur travail et nous renforçons la vie des débits de boissons. Nous ne touchons pas à la liberté de contracter, mais nous voulons corriger le déséquilibre existant", confirme la députée bruxelloise Els Rochette.
Une ville vibrante pour tous
"Une vie de café dynamique est essentielle dans une ville. Bruxelles et d'autres villes en ont besoin. Chaque jour, de nombreux entrepreneurs et leur personnel s'y consacrent avec passion. Avec nos propositions, nous voulons garder nos villes vivantes et offrir une protection à ceux qui y investissent. Dans le même temps, nous veillons à ce que les jeunes brasseurs locaux aient également la possibilité de vendre leurs produits dans ces débits de boissons à consommer sur place", a déclaré Ans Persoons, conseiller communal de Bruxelles